Contrôles de sécurité (aéroports, consulats, etc.)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour disposer d'une navigation optimale et personnalisée. Il en résulte que la liberté vestimentaire ne fait pas partie des libertés dont l’atteinte est sanctionnée par la nullité de la mesure prise. La La clé pour avoir un code vestimentaire non discriminatoire, c’est de faire preuve de flexibilité et d’ouverture d’esprit pour tenir compte des besoins et des droits de vos travailleurs.Partagez cet article : 1 Connaître le droit et la jurisprudence quant à l’interdiction ou l’obligation du port d’une tenue vestimentaire; 2 Analyser les faits lorsque la tenue vestimentaire de l’agent pose problème. Le Conseil d’État a été saisi le 17 avril 2020 dans le cadre d’un référé-liberté d’une demande de suspension d’un arrêté municipal imposant le port généralisé d’un masque de protection. Les turbans font partie de la tenue vestimentaire religieuse des Sikhs pratiquants, et sont dès lors manipulés et portés avec un profond respect. La préfecture de Paris a récemment publié une note pour rappeler aux policiers le code vestimentaire à respecter. Cette obligation peut trouver sa source dans un texte législatif ou réglementaire, un accord collectif, le règlement intérieur ou encore le contrat de travail. En principe, le salarié est libre de choisir sa tenue vestimentaire.Il s’agit, en effet, d’une liberté individuelle, reconnue par la Cour de cassation (Cass.

soc., 28 mai 2003, préc.). Demander à une femme de porter des talons hauts, c’est discriminatoire? 4 Engager la procédure adaptée lorsque l’agent s’affranchit de ses obligations vestimentaires Ass. En savoir plus sur le port de vêtements autorisés ou interdits au travail : Turbane sind für praktizierende Sikh ein Glaubensartikel , weshalb sie mit Ehrfurcht und Respekt behandelt und getragen werden. 3 Caractériser le fait fautif relatif à la tenue vestimentaire de l’agent. Voir plus d'idées sur le thème Tenue, Vestimentaire, Tenue vestimentaire. Oui. Certaines pratiques religieuses demandent le port de la barbe, par exemple.

Plen., 25 … Se promener torse nu dans la rue, faire bronzette en maillot de bain dans un jardin public... Même en période de canicule, la législation impose des règles quant à notre tenue vestimentaire. Le refus par le salarié de porter la tenue obligatoire l’expose à une Toutefois, quelle que soit sa source, les juges exercent un contrôle sur la légitimité de cette obligation. Nous sommes là pour aider votre entreprise à faire face à la crise du coronavirus. Nous avons vu concernant la tenue vestimentaire au ... en reconnaissant la possibilité à l’employeur de restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses en fonction de la nature de la tâche à accomplir et de sa proportionnalité au but recherché (Cass. La solution est différente si le licenciement repose en réalité sur un motif discriminatoire visé à l’article L. 1132-1 du Code du travail.En vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, l’employeur peut apporter des L’employeur peut imposer aux salariés en contact avec la clientèle une Dans certaines entreprises, les salariés sont contraints de porter un uniforme ou des vêtements particuliers.