Greffe du tribunal de commerce de Lyon : Nouveau palais de justice 44 rue de Bonnel 69433 Lyon Cedex 03 L'entrée piéton se trouve au 67 rue Servient.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris met à votre disposition un outil pour préparer votre formalité légale en ligne auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Veuillez saisir vos critères : Attention !!! Tél. Créer un compte ... Surveillances d’entreprises; Formalités; Suivi du contentieux; Autres services; Rechercher Ou utilisez la recherche avancée. Greffe du tribunal de commerce de Lyon : Nouveau palais de justice 44 rue de Bonnel 69433 Lyon Cedex 03 L'entrée piéton se trouve au 67 rue Servient ... Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. ... Pour connaître les principaux tarifs du greffe, cliquez ici.

209 26105 ROMANS Cedex Pensez à noter votre référence. Aujourd’hui : 10818 mises à jour enregistrées sur les entreprises. Dans le cas contraire, il convient de procéder également à la formalité de transfert de siège social. Informations générales.

Joindre à la formalité un règlement de 65.04 € Le règlement doit être établi à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Lyon. Coût. Veuillez compléter soit le numéro de rôle, soit la désignation du demandeur et la désignation du défendeur. 209 26105 ROMANS Cedex. Recherche de formalités. L'utilisation de cette application nécessite d'avoir une version de navigateur égale ou supérieure à : Netscape 4.7 version anglaise ou Internet Explorer 5.0.Les rubriques générales et l'organisation du site sont reproduites avec l'aimable autorisation du Ce numéro est composé d'une lettre suivi de … Si votre dossier a été déposé directement au greffe, ce numéro de liasse figure sur le document qui vous a été remis lors du dépôt de votre formalité. You can follow the process of pending formalities with registries online as well as those formalities completed within the last 15 days. Greffe du tribunal de commerce de Romans 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. Greffe. Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi, de 9h à 17h sans interruption. le formulaire à compléter en ligne, va vous permettre d'imprimer en fin d'étape le dossier complet à adresser au greffe. select an registry: You can follow the process of pending formalities with registries online as well as those formalities completed within the last 15 days. Répartition du montant exigé pour cette formalité You can enter your email address on this page in order to receive an automatic email alert if registry office modifies the formality. Le suivi de votre formalité Le suivi de votre procédure Connaître : Tarification des services en ligne ... Numéro de formalité (RCS) Coordonnées: Greffe du tribunal de commerce de Vienne 28 Bis Avenue Général Leclerc CS 247 38217 VIENNE Cedex.
Ma langue. Pour venir au greffe. Cette dernière vous permettra de revenir sur votre saisie pour la compléter ou la reprendre en cas d'interruption de votre connexion. Si votre dossier a été déposé directement au greffe, ce numéro de liasse figure sur le document qui vous a été remis lors du dépôt de votre formalité. If you would like to know the progress of your application filed at the registry office, begin by selecting the registry office.After entering the mandatory criteria in the formality tracking form, you will either be redirected to:All the registration, modification or deletion formalities for a company currently being processed by the registry offices of the commercial courts, as well as the formalities completed in the last 15 days, can be viewed online. This function is not available for all registries (list of registries offering this online service ). Le suivi de votre formalité Le suivi de votre procédure Veuillez saisir votre numéro identifiant : Identifiant : N° acceptés : Numéro CFE ou INFOGREFFE; Numéro de demande ; Numéro de formalité (RCS) Coordonnées: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse Place de la Bourse B.P.

Formalités en ligne de modification. However this feature is currently only available in certain registry offices.If your search has been successful, you can go to the detailed data sheet for the formality in question. Mon panier . Ce numéro est composé d'une lettre suivi de … Sélection Greffe formalité; supervising formalities . Etat de la formalité. 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7.

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