Demande d'indemnités journalières d'arrêt de travail pour maladie. Le CFE est chargé de centraliser les pièces de votre dossier et de les transmettre aux différents organismes et administrations intéressés par la modification ou la fermeture de votre entreprise (ISEE, Direction des Affaires Economiques).Votre CFE dépend du secteur d’activité dans lequel vous exercez :Vous devez compléter le formulaire de modification ou radiation et le transmettre au CFE compétent :Vous devez également fournir les pièces justificatives relatives au changement apporté à votre entreprise. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Il effectue les formalités d’inscriptions, les modifications et les radiations au RIDET qui lui sont parvenues par l’intermédiaire d’un centre de formalités (CCI, CMA, CANC).Le service de la fiscalité des professionnels gère l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS.La Paierie de Nouvelle-Calédonie est chargée du recouvrement de certains impôts tels que l’impôt sur le revenu et la contribution foncière.La direction des services fiscaux est chargée d’assoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle reste donc redevable des cotisations sociales et de l’imposition qui s’appliquent à elle jusqu'à sa radiation.Les entrepreneurs doivent s’adresser au CFE concerné dès qu’ils procèdent à une modification de leur entreprise afin que la taxation fiscale soit ajustée à leur  situation. de Service du registre du commerce et des sociétés de Centre de formalités des entreprises de la CANC de Direction de la Légalité et des Affaires Juridiques (DLAJ) (ex DIRAG) - Guichet DLAJ Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir en un seul lieu les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM. Vous n'avez pas fait la démarche de radiation auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE)http://www.cci.nc/, c'est pourquoi vous recevez toujours la patente à payer. La patente est établie d'après les fait existants au 1er janvier. Votre entreprise peut être inscrite en projet au RIDET car vous attendez des subventions, d’acheter un véhicule, de trouver un local commercial …Complétez l’imprimé ci-dessous pour confirmer la date de démarrage de votre activité, la repousser ou annuler votre projet.Transmettez le au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.Si l’activité que vous prévoyez d’exercer n’est pas dans la liste ci-dessous, elle est libre et ne nécessite a priori aucune autorisation ni condition d’exercice.Vous changez d’adresse ? Merci de le contacter pour vos démarches RIDET et pour toutes informations ou conseils utiles. Ce service est un bulletin d’inscription, de modification ou de radiation d’une entreprise pour une personne physique (entreprise individuelle). L’imposition à la patente et la souscription à la couverture sociale restent donc dues.Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), tel : 24 31 00, Courriel : Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), tel : 28 23 37, Courriel : Chambre d’Agriculture (CANC), tel : 24 31 60, Courriel : Code du Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, pour tout renseignement sur la réglementation commerciale applicable en Nouvelle-Calédonie Humanis international AGIRC ARRCO, pour la retraite des salariés, que l’entreprise ait des salariés ou non, tel : 27 84 55 Direction des Affaires Economiques, pour l’inscription au Registre du commerce et des sociétés, tel : 23 22 50 Direction des Services Fiscaux, pour tout renseignement sur l’imposition des sociétés et les patentes, tel : 25 75 00 INSEE, pour tout renseignement sur le n° SIRENE ou sur le répertoire des entreprises situées en Métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte Publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, service de l'imprimerie administrative, ou sur Répertoire National des Associations : Haut-Commissariat (bureau du greffe des associations, DIRAG) ou subdivisions administratives  Portail internet des administrations calédoniennes  Toute entreprise, association etc.

Réalisez depuis un point d'entrée unique toutes les démarches d'immatriculation de son entreprise (RIDET, patente, RUAMM...) et recevez vos documents par email sans vous déplacer. Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie). Le CFE, votre interlocuteur unique. Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Ainsi inscription, modification et radiation sont réalisées à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.Les missions principales du Service de l'imprimerie administrative sont :- Fabrication et diffusion du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie,- Travaux de composition et reliure au profit des institutions et services de la Nouvelle-Calédonie.Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Ces changements doivent obligatoirement être déclarés.De même, une société qui cesse son activité doit effectuer des démarches de radiation afin que sa cessation d'activité soit effective. Demande d'admission à l'assurance volontaire "Accidents du travail" Demande d'attribution d'indemnités de repos maternité. Il est à retourner complété, signé et accompagné d’une copie des statuts à l’organisme compétent (CCI, CMA, CANC) qui dépend du type d'activité exercé par l'entreprise.

Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.Pour simplifier les démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de formalités des entreprises accueille toutes les entreprises dont l’activité dépend de la CCI pour procéder, en un seul lieu et sans rendez-vous, aux formalités de création, modification et radiation.Le Service du Registre de l'Agriculture de la CANC, en charge de la gestion des exploitants agricoles,  leur permet  d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du Commerce et des Sociétés.

La radiation doit être effectuée le plus tôt possible, dans un délai de 30 jours après l’arrêt de l’activité.Pour en savoir plus sur les démarches relatives à la modification ou la radiation d’une entreprise, vous pouvez consulter :Le téléservice est un point d'entrée unique qui permet de réaliser toutes les différentes démarches d’immatriculation de son entreprise (RIDET, patente, RUAMM, etc. Votre Centre de Formalités des Entreprises compétent est la Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Le même formulaire est à compléter pour toute modification ou fermeture d'une société ou d'un GIE déjà immatriculé au RIDET.Ce service est un bulletin d’inscription, de modification ou de radiation pour une association, un syndicat, une administration, etc. Signalez tout changement ou fermeture auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont votre activité dépend, dans un délai de 30 jours. Cet organisme transmettra le formulaire à l’ISEE pour enregistrement dans le fichier RIDET.

Elle gère ainsi près de 65% des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques.