En pratique, ce document peut notamment vous être demandé lors de : La signature et l'usage d'une fausse attestation sur l'honneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.

Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Pour un exemple spécifique à ce type de courrier, voir ainsi un Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr de ce que l'on vous demande d'attester.

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger.Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, parmi lesquels figurent Une attestation sur l'honneur peut-être manuscrite comme dactylographiée, tant qu'elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées.

En savoir plus sur notre Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci-dessus via un logiciel de traitement de texte, le JDN vous propose  également de télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous, puis de l'imprimer, et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés :Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. il s’agit d’une déclaration que l’intéressé rédige et souscrit dans son propre intérêt, sur des situations, faits et qualités personnels, et qu’il utilise dans ses rapports avec l’Administration Publique et avec les …


Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie.

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Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).. Formules de politesse - exemples et conseils pour vos lettres et mails Mais dans tous les cas, vous ne devez pas oublier de préciser votre identité (après le "Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous inspirez d'une attestation sur l'honneur type.

L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Les formalités à suivre sont assez simples.

Formules de politesse - exemples et conseils pour vos lettres et mailsPour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Qu’est-ce que l’auto-certification (Déclaration sur l’honneur)? -
Home » Office Automation » Document Templates » Modèle de Déclaration sur l’honneur Modèle de Déclaration sur l’honneur Updated on 08/01/15