Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité - 1. Actualités de la convention collective PHARMACIE Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine Demande d'extension sur le les taux des cotisations dues au titre du Fonds HDS des salariés non-cadres et des salariés cadres et assimilés dans la branche de la pharmacie d'officine. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions...Dans votre Convention Collective Pharmacie vous trouverez toutes les Découvrez notre offre ! 1. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII.

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. 1. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité - 1. 1. Dans votre Convention Collective Pharmacie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de … Conges pour deces dans la convention collective pharmacie d'officine. Email Mot de passe Mot de passe oublié. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

- Textes Attachés - Annexe IV.1. Ce nombre de jours ne pourra pas être inférieur àLes dispositions de votre convention sont tantôt plus favorables, tantôt moins favorables. Article Décès du participant En vigueur étendu en date du janvier A - DéfinitionLa garantie a Congés payés annuels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997...conformément à l alinéa précédent n est pas un nombre entier la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder jours ouvrables Le congé principal d une durée au plus égale à jours ouvrables ...départ à la retraite une indemnité calculée sur la base d une activité réduite ;Qu il paraît raisonnable de prendre en compte les périodes de pleine activité qui ont précédé l adhésion à la convention ;Que dans ces conditions le calcul de l indemnité de départ à la retraite doit s effectuer selon les mêmes modalités que Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée - TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement - ACCORD ... Les parties signataires du présent accord rappellent que les salariés sous contrat de travail à durée déterminée peuvent bénéficier par ailleurs des dispositions relatives au congé individuel de formation s ils justifient d un statut de salarié pendant une durée minimale de mois La formation professionnelle continue constitue un moyen privilégié Maternité, paternité et adoption - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997...l expiration du congé de maternité ou d adoption auquel la salariée pouvait prétendre sauf licenciement économique ou faute grave de l intéressée non liée à son état de grossesse ( ) Par ailleurs conformément aux dispositions de l article L - du code du travail aucun licenciement même VIII. Je suis assimilée cadre dans ma pharmacie, j’ai eu le décès de mon neveu (le fils de ma sœur), et je me suis absentée sur mes 3 jours de travail pour aller en Guadeloupe, lieu du décès. tout

Décès du participant - Garantie décès - 1. sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages.

Définition des garanties prévoyance - Annexe IV. Les assurés garantis au titre du présent régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité sont les salariés non cadres et non assimilés cadres des pharmacies d'officine assujettis au régime général de la sécurité sociale française et ne relevant pas du champ d'application de l'article 1er « Bénéficiaires » des dispositions particulières applicables aux cadres de la présente convention collective.Etendu par arrêté du 3 novembre 2014 JORF 13 novembre 2014