Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de transformation du sang et dérivés sanguins ou de fabrication de préparations pharmaceutiques (médicaments) ? En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Avis de la CCPNI du 23 novembre 2017 : Les salariés du secteur Pharmaceutique bénéficient des avantages sociaux présentés dans le tableau ci-dessus. Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice webPublié le AVENANT DU 15 NOVEMBRE 2018 Alice Lachaise, Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Compra Industrie pharmaceutique - Convention collective - 12ème édition - brochure 3104 - IDCC : 176. - Textes Attachés - Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention - Article 7 Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention industrie pharmaceutique.Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective industrie pharmaceutique sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total.Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre Vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Bonjour, je reçois mon contrat de travail pour mon nouvel emploi. Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019. Vous avez des questions complémentaires sur la convention industrie pharmaceutique et souhaitez bénéficier d'un conseil juridique ? Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. Télécharger PDF Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) Combien votre employeur doit-il donc vous verser ?Sachez que votre convention collective (IDCC 0176 ; brochure 3104) calcule l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle de la façon suivante :Gagnez en visibilité et développez votre clientèle Un accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 novembre 2019. : Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés Visiteur. Niveau salaire l'entreprise me classe en groupe 4 Agent technique alors que j'ai 10 ans d'expérience en tant que commerciale et que j'étais classée en groupe 6 sur mes précédents postes. Bénéficiez de 10% de réduction chez notre partenaire Éditions Tissot avec le code promo L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, mizzloo 2017-12-14 19:36:38. Avenant du 15 février 2018 : Télécharger PDF Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. ... RTT cadre industrie pharmaceutique. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Many translated example sentences containing "convention collective de industrie pharmaceutique" – English-French dictionary and search engine for English translations. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Cette catégorie est composée de salariés cadres « intégrés » à un service, un atelier ou une équipe dont ils peuvent suivre l'horaire collectif relevant au minimum du groupe 6 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, et de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. Convention collective industrie pharmaceutique en cas de licenciement Convention collective industrie pharmaceutique en cas de démission. ACCORD DU 11 AVRIL 2019 : ACCORD DU 24 JANVIER 2019 : Si vous exercez dans ce secteur d'activité, cette convention s'applique à vous.Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.